1) Evaluation de l'actif et du passif, au 1er janvier 2025, de la Société Absorbée Moma TopCo dont la transmission à la Société MOMA HOLDING est prévue :
- actif : 34.422.244 euros
- passif : 203.507 euros
Le montant de l’actif net transmis par Moma TopCo (y compris les actions Moma Holding) s’élevant, après retraitement de la Distribution La Gare, de la Distribution Préalable Moma TopCo (en prenant pour hypothèse qu’elle serait réalisée pour son montant maximal de 304.281€) et de l’Augmentation de Capitale La Gare (tel que ces termes sont définis dans le traité de fusion également publié) à : 33.914.456 euros.
2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :
Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 0,027365395 (arrondi) action de la Société Absorbante MOMA HOLDING pour 1 action de la Société Absorbée, Moma TopCo.
Il sera donc émis, au titre de la Fusion, 18.488.612 actions Moma Holding de 1 euro de valeur nominale chacune en échange des 675.620.211 actions de Moma TopCo.
Pour rémunérer cet apport, la société MOMA HOLDING procédera à une augmentation de son capital social d’un montant de 18.488.612 euros pour le porter de 27.428.030 euros à 45.916.642 euros.
A l’issue de la Fusion, les 18.488.614 actions Moma Holding comprises dans le patrimoine apporté par Moma TopCo seront annulées. Le capital de Moma Holding sera alors réduit de 18.488.614 euros pour être ramené de 45.916.642 euros à 27.428.028 euros.
3) Montant prévu de la prime de fusion : 15.425.844 euros.
Il est précisé que, conformément à l’article 9.2 du traité de fusion, le montant de la prime de fusion pourra être amené à évoluer à la hausse en fonction du montant de la Distribution Préalable Moma TopCo (tel que ce terme est défini dans le traité de fusion).
4) Effet rétroactif de la fusion au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2025.
5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris du 25 février 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de PARIS au nom des sociétés MOMA HOLDING et Moma TopCo le 25 février 2025.
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